10 décembre 2008

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Nous attendions la décision depuis un moment, à vrai dire depuis que notre compte de campagne a été refusé par la commission nationale (CNCCFP). Nous avons eu beau, au préalable, tenter d'expliquer à la commission, par avance , notre erreur, dès l'envoi du dossier, lorsque nous avons réalisé que nous avions bien accompli les formalités nécessaires mais pas au bon endroit, plaidé notre bonne foi évidente, et le fait que nous n'avions, ce faisant, lésé personne.
En deux mots, notre crime : nous avons, bien évidemment, désigné un mandataire financier au mois d'octobre 2007. Nous en avons informé la banque en ouvrant, comme le veut la loi, un compte spécifique, en déposant à sa demande, les deux courriers indispensables, celui du candidat et celui du mandataire qui accepte la mission, sauf que… cela n'a pas été déposé en préfecture !
Nous avons découvert cette lacune au moment de l'envoi à la commission, dès le mois de mai, et nous avons immédiatement contacté le correspondant local de la commission par un mail, suivi d'un contact téléphonique. Celui-ci pensait que, du moment que les bonnes formalités avaient été faites et les comptes tenus régulièrement, la commission pouvait valider notre bonne foi.
Las, trois fois hélas, la dite commission a finalement rejeté le compte pour ce qui est, semble-t-il, un élément substantiel. Ce rejet est automatiquement transmis au tribunal administratif qui statue sur la faute commise et si elle l'a été de bonne ou de mauvaise foi : ce genre d'erreur n'est pas compatible avec un dépassement des dépenses autorisées, par exemple, qui aurait pu pénaliser les autres candidats et nous n'avions, évidemment, aucun intérêt à ne pas déposer le mandataire en préfecture, sauf l'ignorance de cette formalité, que personne ne nous a signalé, même au moment de la liste en préfecture, le 14 février, où c'était encore possible. Lors de la séance d'audience au TA, le commissaire du gouvernement a reconnu la parfaite tenue de notre compte, notre parfaite bonne foi… mais force reste à la jurisprudence !
La sanction est donc tombée : je suis inéligible pour un an ! De fait, ça tombe bien, je me suis démissionnée moi-même, pour d'autres raisons, certes mais, bon, j'aurais préféré, tout de même que l'on reconnaisse mieux que cela la qualité de notre travail.
Cela aura, du moins, le mérite de faire plaisir à nos adversaires, ce qui, notons-le, par ces temps difficiles, n'est pas si courant… À toute chose, malheur est bon !

3 Comments:

At vendredi, 12 décembre, 2008, Anonymous Anonyme said...

Désolée pour toi (vous). Il est vraiment étrange qu'on ne vous ait rien dit en préfecture.

 
At mardi, 16 décembre, 2008, Anonymous Anonyme said...

Il est triste de constater que le tribunal administratif il y a deux poids deux mesures, toi pour un oubli de courrier en préfecture qui à mon sens relève aussi du manque d'informations des autorités de la préfecture, tu es inéligible pour un an, alors qu'Henri Leroy avec toutes les malversations durant sa campagne, l'utilisation du personnel de mairie durant ses meetings et j'en passe n'a été reconnu de rien.
Quelle justice en France enfin dans les AM

 
At mardi, 13 janvier, 2009, Anonymous Anonyme said...

Pas de regrets, ni de remords, vous avez fait une belle campagne, courageuse et engagée, pendant un an, vous pourrez toujours oeuvrer autrement pour votre ville comme vous l'avez toujours fait.

Tous mes meilleurs voeux pour cette année.

une socialiste Niçoise

 

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