Prise illégale d'intérêts

Ça y est, notre plainte contre X (X qui est aisément reconnaissable à l'énoncé des faits mais qui n'est pas seul en cause, évidemment) a été déposée ce matin auprès du Procureur de la République. L'objet de la plainte : une délibération votée par un adjoint (le premier) sur un modification du POS -PLU qui concernait un changement de zonage lui permettant opportunément de régulariser son activité implantée dans une zone qui ne l'autorisait pas. De ce fait, l'année suivante, cette dite activité a pu être régularisée, puisque c'était le but de la manoeuvre, quoiqu'il en dise naturellement. La justice en décidera, puisque notre recours au Tribunal administratif souffre, semble-t-il, de vices de procédure. Affaire à suivre, donc.